lundi 8 avril 2024

Risque de renvoi massif de PRAG et de PRCE dans le second degré avec la réforme de la formation des enseignants annoncée par le gouvernement

 

Si les universités sont conduites à fermer d'autres formations pour assurer à moyens constant la création des  « écoles normales du XXIe siècle » (ENSP) ( https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/05/reforme-de-la-formation-des-enseignants-des-consequences-en-cascade-pour-les-universites-a-moyens-constants_6226208_3224.html  ):

  - les PRAG et PRCE qui y enseignent n'auront plus suffisamment d'heures à assurer et risquent donc de perdre leur poste dans le supérieur

- d'autant que les enseignants-chercheurs qui exercent dans ces formations  qui vont être supprimées vont a priori par ricochet  prendre la place de PRAG et de PRCE dans d'autres formations maintenues, ce qui va a priori provoquer leur retour forcé dans le second degré.

Rappelons que le gouvernement a déjà décidé de supprimer brutalement des dizaines de filières dans les lycées professionnels, poussant des PLP à devenir professeurs des écoles ou de collège dans des disciplines qui ne sont pas les leurs.

Par son président Denis ROYNARD, le SAGES a été dès 2011 le premier et le seul à contester la mobilité forcée des enseignants du supérieur, devant le Conseil d'Etat (https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/decision-n-2011-134-qpc-du-17-juin-2011-decision-de-renvoi-ce) puis devant le Conseil Constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011134QPC.htm considérant n°9 de la décision n°2011-134 du  Conseil Constitutionnel , le président du SAGES étant le "M. Denis R." cité au début de cette décision, et cité comme Denis ROYNARD dans la décision de renvoi du Conseil d'Etat) en entrevoyant ses potentialités destructrices. Le SAGES était notamment  le seul à invoquer l'indépendance dans l'exercice des fonctions des enseignants du supérieur, qui est une des composantes de la liberté académique, notamment celle  d'enseignant, autre qu'un enseignant chercheur, affecté dans un établissement public d'enseignement supérieur [perdant] son affectation dans l'enseignement supérieur" du fait de la loi de mobilité en cause, comme le confirme la décision de renvoi du Conseil d'Etat. La seule réserve de constitutionnalité figurant à l'article 1er de la décision  n°2011-134 du Conseil Constitutionnel concernant la mobilité imposée aux enseignants du supérieur est donc due au seul SAGES.

L'action du SAGES pour la défense de la liberté académique a même déjà un retentissement international (https://www.researchgate.net/profile/Daniele-Joly/publication/375869902_Academic_Freedom_under_attack_France_and_the_United_KIngdom/links/6560933e3fa26f66f4240488/Academic-Freedom-under-attack-France-and-the-United-KIngdom.pdf?_tp=eyJjb250ZXh0Ijp7ImZpcnN0UGFnZSI6InB1YmxpY2F0aW9uIiwicGFnZSI6InB1YmxpY2F0aW9uIn19  page 22 et note n°168). Dans notre réclamation (non encore jugée) que cite cet observatoire global de la liberté académique, est notamment en cause la mutation forcée dans le second degré des PRAG et PRCE "dans l'intérêt du service". 

Les PRAG et les PRCE ont donc été bien inspirés de voter massivement pour le SAGES aux élections professionnelles de 2022, car un avis de tempête s'annonce pour eux dans les années à venir. En 2026, il faudra que les PRAG, les PRCE et les enseignants-chercheurs votent très massivement pour le SAGES, car s'ils sont représentés par des syndicats insuffisamment combatifs en matière de liberté académique, comme en 2011, ou insuffisamment armés pour combattre, ils vont subir les pires désagréments.


Risque de renvoi massif de PRAG et de PRCE dans le second degré avec la réforme de la formation des enseignants annoncée par le gouvernement

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